Mentions légales
Informations publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et de l'article L.616-1 du Code de la consommation.
1. Éditeur
- Éditeur
- Dylan FORESTIER, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- Groomly
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (personne physique)
- Adresse
- 33 Route du Crêt d'Esty B301, 74650 Chavanod, France
- Immatriculation
- SIREN 980 921 548 — R.C.S. Annecy
- Numéro de gestion
- 2025A01087
- Immatriculé le
- 10 juillet 2025
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de publication
- Dylan FORESTIER
- Courriel
- dylanforestier@groomly-app.com
- Téléphone
- 06 71 75 00 66
2. Hébergement
- Serveur applicatif
- Render Services, Inc. — 525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Base de données
- Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour
- Distribution
- Apple Distribution International Ltd. et Google Ireland Ltd.
3. Nature du service
Groomly est une plateforme de mise en relation entre des professionnels du ménage exerçant à titre indépendant (les « Grooms ») et des particuliers ou professionnels proposant des logements à nettoyer (les « Propriétaires »).
Groomly n'est pas l'employeur des Grooms et n'exécute aucune prestation de ménage. Chaque Groom exerce en toute indépendance, choisit librement les missions qu'il accepte et demeure seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et assurantielles.
4. Réclamations
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au service client de Groomly, qui s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai d'un mois, à l'adresse dylanforestier@groomly-app.com ou par courrier au 33 Route du Crêt d'Esty B301, 74650 Chavanod.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
- Médiateur
- CM2C
- Adresse postale
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone
- 01 89 47 00 14
- Site internet
- www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
- Courriel
- litiges@cm2c.net
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalable auprès de Groomly, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation (art. R.612-2 du Code de la consommation). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025, en application du règlement (UE) 2024/3228 du 19 décembre 2024.
6. Données personnelles
La politique de confidentialité complète est publiée sur la page Politique de confidentialité, et reprise dans l'application, onglet Profil. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'opposition, écrivez à dylanforestier@groomly-app.com. Pour supprimer votre compte, voir la page dédiée. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si la réponse ne vous convient pas.