Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données

Responsable

Dylan FORESTIER, entrepreneur individuel (EI), enseigne Groomly

Adresse

33 Route du Crêt d'Esty B301, 74650 Chavanod, France

Immatriculation

SIREN 980 921 548 — R.C.S. Annecy

Contact

dylanforestier@groomly-app.com

Groomly n'a pas désigné de délégué à la protection des données, ce que la loi n'impose pas ici. Toute demande est traitée directement par l'éditeur, à l'adresse ci-dessus.

2. Ce que Groomly fait, et ne fait pas

Groomly est une plateforme de mise en relation. Les prestations de ménage sont réalisées par des professionnels indépendants, immatriculés, sous leur propre responsabilité. Groomly n'est ni leur employeur, ni le prestataire du ménage.

Cette position a une conséquence directe sur vos données : lorsqu'un propriétaire et un Groom sont mis en relation, chacun devient destinataire de certaines informations de l'autre, strictement limitées à ce qu'exige l'exécution de la mission.

3. Ce que nous collectons, pourquoi, et sur quelle base

Compte

Nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), numéro de téléphone, adresse postale, photo de profil. Finalité : créer et tenir votre compte. Base : exécution du contrat (art. 6-1-b).

Logement (propriétaires)

Adresse, surface, nombre de pièces et de couchages, type de logement, consignes d'accès, photos d'intérieur. Finalité : permettre au Groom de chiffrer et d'exécuter la prestation. Base : exécution du contrat.

Professionnels (Grooms)

SIRET, nom d'entreprise, numéro de TVA le cas échéant, pièce d'identité, extrait KBIS, RIB, attestation d'assurance, attestation de vigilance URSSAF, disponibilités, critères de mission, rayon d'intervention. Finalité : vérifier que le professionnel est réellement immatriculé et assuré, et lui reverser ses revenus. Base : obligation légale (art. L.8222-1 du code du travail) et exécution du contrat.

Les pièces d'identité sont conservées dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement, et ne sont consultées que pour la validation du dossier.

Missions et paiements

Date, créneau, durée, montant, statut, photos de fin de prestation, avis laissé par le client, factures. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Groomly : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement, qui ne nous renvoie qu'un identifiant, la marque de la carte et ses quatre derniers chiffres. Finalité : exécuter et facturer la prestation. Base : exécution du contrat et obligation légale comptable.

Conversation de mission

Le contenu des messages échangés, leur date et leur auteur. La conversation est rattachée à une mission, pas à deux personnes : elle s'ouvre quand un Groom accepte la mission, se ferme quand le ménage est terminé ou annulé, et disparaît alors des deux écrans. Il n'existe ni annuaire, ni recherche d'utilisateur, ni moyen d'écrire à quelqu'un avec qui l'on n'a pas de mission en cours. Finalité : permettre l'organisation pratique de la prestation sans échanger de numéro de téléphone. Base : exécution du contrat.

Signalements et blocages

Auteur, personne visée, motif, commentaire, mission concernée, suite donnée. Finalité : traiter les contenus inappropriés et protéger les utilisateurs. Base : intérêt légitime (art. 6-1-f) à maintenir un service sûr.

Notifications

Un jeton technique fourni par votre appareil, uniquement si vous acceptez les notifications. L'application fonctionne normalement si vous refusez. Base : consentement (art. 6-1-a), retirable à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

Localisation

L'application ne demande jamais la position de votre appareil et n'y accède pas. Les adresses sont saisies à la main, puis converties en coordonnées par le service public api-adresse.data.gouv.fr, afin de calculer la distance entre un Groom et une mission. Base : exécution du contrat.

Groomly ne collecte aucune donnée de santé, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, ne pratique aucun profilage publicitaire, ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, et ne vend ni ne loue vos données à qui que ce soit.

4. Combien de temps nous les gardons

Compte

Tant que le compte existe, puis effacé à sa suppression.

Messages

Trente jours après la fin de la mission, le temps de traiter un signalement ou une contestation, puis supprimés automatiquement. Ils disparaissent des écrans dès la fin du ménage.

Photos de prestation

Un an après la mission.

Signalements

Un an après leur traitement.

Pièces justificatives

Le temps de la relation, puis effacées à la suppression du compte.

Factures

Dix ans : article L.123-22 du code de commerce et article 102 du livre des procédures fiscales. L'article 17-3 b) et e) du RGPD réserve expressément ce cas : ni vous ni nous ne pouvons y renoncer.

Preuves d'acceptation

Durée de prescription applicable au contrat.

5. Qui d'autre y a accès

Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, chacun lié par un contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Mollie B.V.

Pays-Bas — encaissement, mandats et reversements. Établissement de paiement agréé.

Supabase

Base de données et stockage de fichiers, hébergés dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni (Londres).

Render Services

États-Unis — hébergement du serveur applicatif.

Resend

États-Unis — envoi des courriels transactionnels.

Expo / Apple / Google

Acheminement des notifications push et distribution de l'application.

api-adresse.data.gouv.fr

France — service public de conversion des adresses en coordonnées.

Les transferts vers les États-Unis reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur la certification EU-U.S. Data Privacy Framework du prestataire concerné.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsqu'une disposition légale l'impose.

6. Ce que l'autre partie voit

Le Groom qui accepte votre mission voit votre prénom, l'adresse du logement, ses caractéristiques, les consignes d'accès et les messages que vous lui envoyez. Tant qu'il n'a pas accepté, l'adresse exacte ne lui est pas communiquée : seule la commune et une distance approximative s'affichent.

Le propriétaire voit le prénom du Groom, le nom de son entreprise, sa photo de profil, les photos de fin de prestation et les messages échangés. Ses pièces justificatives ne sont jamais visibles par les clients.

7. Sécurité

Les échanges entre l'application et le serveur sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreintes irréversibles. Les pièces justificatives sont déposées dans un espace de stockage privé. Les accès d'administration sont protégés par une authentification distincte.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous êtes informé si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre mort (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).

Écrivez à dylanforestier@groomly-app.com depuis l'adresse e-mail de votre compte. Réponse sous un mois au plus (article 12 du RGPD). Pour supprimer votre compte, voir la page dédiée ; la suppression est aussi possible immédiatement depuis l'onglet Profil de l'application.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Mineurs, témoins de connexion, modifications

Le service est réservé aux personnes majeures. Aucun compte n'est ouvert sciemment à un mineur.

L'application n'utilise aucun témoin de connexion publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Le site web n'emploie qu'un témoin technique de session, indispensable à la connexion et dispensé de consentement.

Toute modification substantielle de la présente politique est portée à votre connaissance dans l'application avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.